Mairie

CM du 12/04/2013

Publiée le vendredi 29 mars 2013 par Webmaster

Le conseil municipal s’est réuni  le vendredi 12 avril 2013 à 19h00 dans la salle de réunions de la mairie.

Ordre du jour :

  1.  Approbation du compte-rendu de la réunion du 22 février 2013 ;
  2.  Travaux pour le remplacement du bardage sur le pignon du préau de la mairie ;
  3.  Travaux de mise en valeur de la façade et du clocher de l’église ;
  4.  Acquisition d’une armoire phytosanitaire pour l’atelier communal ;
  5.  Réhabilitation de la fosse de l’école maternelle ;
  6.  Fourniture et pose de films sur les fenêtres côté rue de la mairie ;
  7.  Adhésion à la charte d’entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
  8.  Demande de subvention sur les prestations nécessaires à la mise en œuvre de la charte d’entretien des espaces publics ;
  9.  Adhésion au Club climat de la Somme ;
  10.  Adhésion au groupement de commande pour les maintenances et contrôles réglementaires du patrimoine bâti ;
  11.  Demande de subvention au Conseil Général de la Somme dans le cadre du dispositif IDEAL ;
  12.  Budget primitif 2013 ;
  13. Questions diverses.

Consulter le compte-rendu complet de cette réunion

Sens prioritaire Rue de Rumigny RD475

Publiée le vendredi 22 mars 2013 par Webmaster

N° : 2013/01
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
ARRONDISSEMENT D’AMIENS
CANTON DE BOVES
COMMUNE D’HÉBÉCOURT
 : 80680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

ARRÊTÉ DU MAIRE
MI S E EN P LAC E D’UN S ENS P R IOR ITAIR E
SOR T IE RUE DE RUMIGNY E T ZONE  » 3 0KM/H » SUR R .D. N° 4 7 5
DANS L’AGGLOME RAT ION D’HÉ BÉ COUR T

Le Maire de la commune d’Hébécourt,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I-quatrième partie-signalisation de prescription absolue approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Considérant que la mise en place d’une chicane à la sortie de la Rue de RUMIGNY, Route Départementale n°475, ne permet pas le croisement des véhicules, il convient d’instaurer un sens prioritaire de la circulation, dans l’agglomération d’HÉBÉCOURT ;
Les usagers, venant de RUMIGNY et se dirigeant vers HÉBÉCOURT devront céder la priorité aux usagers circulant en sens opposé ;
Considérant que cette zone nécessite un renforcement de la sécurité, une limitation de la vitesse de circulation doit être mise en place. Ainsi la vitesse de tous les véhicules dans la rue de Rumigny (RD475) sur la portion de voie comprise entre l’entrée d’agglomération d’Hébécourt et l’entrée de l’Allée du Cèdre doit désormais être limitée à 30 km / heure.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation de tous les véhicules circulant sur la Route Départementale n°475 au droit de la chicane, à la sortie de la Rue de RUMIGNY dans l’agglomération d’HÉBÉCOURT, est réglementée comme suit :
=> Les usagers, venant de RUMIGNY et se dirigeant vers HÉBÉCOURT devront céder la priorité aux usagers circulant en sens opposé.
Article 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant dans la rue de Rumigny (RD475) sur la portion de voie comprise entre l’entrée d’agglomération d’Hébécourt et l’entrée de l’Allée du Cèdre, est limitée à 30 km / heure.

Article3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – quatrième partie : signalisation de prescription – sera prise en charge et mise en place par la collectivité territoriale, compétente en la matière.
Article 4 : Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d’HÉBÉCOURT.
Article 7 : Conformément à l’article R 102 du code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14, rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Article 8 : Monsieur le Maire de la commune d’HÉBÉCOURT,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Somme,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Sauflieu,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Hébécourt, le 07 mars 2013,
Le Maire,
Dominique DHORNE.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
– Monsieur le Président du Conseil Général de la Somme
– Monsieur le Président d’Amiens Métropole
– Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Sauflieu

Rétrécissement RD475

Interdiction +7,5t sur VC9

Publiée le vendredi 22 mars 2013 par Webmaster

N° : 2013/02
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
ARRONDISSEMENT D’AMIENS
CANTON DE BOVES
COMMUNE D’HÉBÉCOURT  : 80680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

ARRÊTÉ DU MAIRE
INT E RDIC T ION DE C IR CULE R EN RAI SON D’UNE LIMITAT ION DE
TONNAGE VOIE COMMUNALE N° 9
SUR LE T E R R ITOIR E D’HÉ BÉ COUR T

Le Maire de la commune d’Hébécourt,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’Etat ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et
R 411.25 à R 411.28 et R 422.4;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment l’article R 141.3 (sur voie communale) ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I-quatrième partie-signalisation
de prescription absolue-approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Considérant que les caractéristiques géométriques de la VOIE COMMUNALE n°9 sur le territoire
d’HÉBÉCOURT, ne permettent pas le passage de véhicules de gros gabarit dans les conditions
normales de sécurité, il y a lieu d’interdire sur cette section la circulation des véhicules d’un poids
total roulant autorisé supérieur à 7.5 tonnes ;
Considérant qu’il y a lieu, cependant, de ne pas entraver la desserte agricole du secteur ;
ARRÊTE

Article 1 : La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 7.5 tonnes (sauf desserte agricole) est interdite sur la VOIE COMMUNALE N°9 sur le territoire d’HÉBÉCOURT.
Les véhicules auxquels s’applique cette interdiction emprunteront l’itinéraire suivant : RD1001 jusqu’à Dury puis au rond point du 27 novembre 1870 prendre la direction de Salouël puis au rond point suivant prendre la direction de Beauvais, suivre la RD210 jusqu’au panneau indiquant Vers sur Selle.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – quatrième partie : signalisation de prescription – sera prise en charge et mise en place par la commune d’HÉBÉCOURT.

Article3 : Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d’HÉBÉCOURT.

Article 6 : Conformément à l’article R 102 du code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14, rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.

Article 7 : Monsieur le Maire de la commune d’HÉBÉCOURT,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Somme,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Sauflieu,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Hébécourt, le 21 mars 2013,
Le Maire,
Dominique DHORNE.

Copie sera dressée à M. le Maire de Vers sur Selle

Télécharger l’arrêté

Aménagement de sécurité rue de Rumigny

Publiée le lundi 18 mars 2013 par Webmaster

 

Amiens Métropole va faire effectuer les travaux d’aménagement de sécurité rue de Rumigny.

L’entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS a prévu de commencer le chantier le 25 mars 2013

pour une durée probable d’une semaine (selon les conditions climatiques).

Pour votre sécurité et celle du personnel,

merci de respecter les consignes aux abords du chantier.

Merci d’avance de votre civisme et de votre patience.

 

Le Maire,

Dominique DHORNE.

CM du 22/02/2013

Publiée le samedi 23 février 2013 par Webmaster

Le conseil municipal s’est réuni  le vendredi 22 février à 20h dans la salle de réunions de la mairie.

Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 09 novembre 2012 ;
  2. Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 novembre 2012 ;
  3. Travaux au n°39 de la rue de Paris suite à la servitude de vue ;
  4. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour les travaux d’accessibilité à la mairie ;
  5. Vente de la parcelle ZH n°29 à M. Olivier MACAIGNE ;
  6. Cession d’une parcelle d’environ 200m² au SIVU du Sud Amiénois ;
  7. Acquisitions de stores dans le bureau du maire ;
  8. Acquisitions de chaises à la salle communale ;
  9. Acquisitions de stores intérieurs à la salle communale ;
  10. Compte administratif 2012 ;
  11. Compte de gestion 2012 du receveur municipal ;
  12. Affectation du résultat 2012 de la section de fonctionnement ;
  13. Convention de mise à disposition des services de l’Etat pour une mission d’assistance tecnique (ATESAT) ;
  14. Questions diverses.

Consulter le compte-rendu 13-02-22

Marchés publics

Publiée le lundi 18 février 2013 par Webmaster

Arrêté du 27 mai 2004 pris en application de l’article 138 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les personnes publiques NOR: ECOM0420003A.

 

Infos décembre 2012

Publiée le mardi 4 décembre 2012 par Webmaster

Les inscriptions sur la liste électorale seront prises en compte

JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2012, délai de rigueur.

A cet effet la Mairie sera ouverte le LUNdi 31 DÉCEMBRE 2012

de 14h00 à 16h00 UNIQUEMENT.

 


Les permanences des VENDREDis 28 décembre et 04 janvier seront assurées de 18h00 a 19h00 par les adjoints.

En cas d’urgence, Mesdames et Messieurs les Adjoints se tiennent à votre disposition.

 


Collecte des déchets ménagers / tri sélectif

La collecte des sacs jaunes est décalée aux jeudis 27 décembre 2012 et 03 janvier 2013.

La collecte des déchets ménagers du vendredi 28 décembre 2012 est reportée au samedi 29 décembre 2012.

La collecte des déchets ménagers du vendredi 04 janvier 2013 est reportée au samedi 05 janvier 2013.

 


Bonnes fêtes de fin d’année à tous.

Inscriptions sur la liste électorale de la commune

Publiée le mercredi 21 novembre 2012 par Webmaster

Nous rappelons aux personnes nouvellement

arrivées à Hébécourt

que les inscriptions sur la liste électorale 2013

ne seront prises en compte

qu’entre le 1er septembre 2012

et le 31 décembre 2012, délai de rigueur.

Pour s’inscrire il suffit de se présenter en mairie

muni d’une pièce d’identité et

d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Les permanences de mairie sont assurées

le mardi et le vendredi de 16h00 à 19h00.

Il est aussi possible de télécharger le formulaire

Cerfa n°12669*01, le compléter et le renvoyer en mairie

par courrier postal avec les pièces demandées.

« L’inscription sur les listes électorales est obligatoire ».

(Article L9 du Code Electoral)

Le Maire,

Dominique DHORNE.

Vente de terres agricoles

Publiée le mercredi 21 novembre 2012 par Webmaster

Le Conseil Municipal, lors de sa réunion du 09 novembre 2012, a décidé de vendre une parcelle agricole cadastrée section ZH n°29 d’une contenance de 2ha 45a 18ca située en dessous du cimetière communal.

Toute personne intéressée est priée de prendre contact avec Monsieur le Maire ou de prendre rendez-vous avec lui assez rapidement.

Le Maire,

Dominique DHORNE.