Règles de bon voisinage

La vie au village implique quelques règles pour respecter la tranquillité de nos voisins.
Le bon sens de chacun fera le reste.

Halte au bruit

Les horaires à respecter par les particuliers, pour les engins bruyants (tondeuse, tronçonneuse, taille-haie…) sont:

  • du lundi au vendredi : 8h30 à 12h, 14h à 19h30 ;
  • le samedi : 9h à 12h, 15h à 19h ;
  • les dimanches et jours fériés : 10h à 12h.

(arrêté préfectoral du 20/06/2005).

 Il est défendu de tirer, sous quelque prétexte que ce soit, des pièces d’artifice sur le territoire de la commune sans autorisation délivrée par le maire.
(arrêté municipal du 05/08/2008)

Halte à la fumée

Le brûlage à l’air libre des déchets de toute nature est interdit par l’arrêté municipal du 02/07/1999.

Autorisations de
construction

Tous les travaux qui peuvent être qualifiés de construction nécessitent :

soit une déclaration de travaux :

– constructions créant une surface au plancher supérieure à 2m² et inférieure de 20m²,

– constructions ne créant pas de surface au plancher ou créant moins de 2m² et de plus de 12 mètres de hauteur,

– ravalements,

– changement de destination sans travaux ou ne modifiant pas les structures porteuses du bâtiment ou de sa façade,

– toutes modifications de l’aspect extérieur d’un bâtiment existant, qui ne sont pas soumises à PC,

– châssis et serres (>1.80m et < 4m et surface < à 2000 m²),

– habitations légères de loisirs de plus de 35m²,

– piscines non couvertes (entre 10m² et 100m²)

soit un permis de construire :

– constructions créant une surface au plancher supérieure à 20m²,

– éoliennes de 12 mètres de haut et plus,

– piscine non couverte de plus de 100m²,

– changement de destination avec travaux modifiant les structures porteuses du bâtiment ou sa façade

– travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant, sans changement de destination, en modifiant le volume et perçant ou agrandissant une ouverture sur un mur extérieur.

Ces demandes sont à déposer en mairie.

Plantations
en limite
séparative

Le Code Civil précise que les plantations doivent respecter les distances suivantes :2m au moins de la limite séparative pour les plantations destinées à dépasser 2m de hauteur ;0,50m si les plantations ne sont pas destinées à dépasser 2 m de haut ;La distance se calcule à partir du milieu du tronc de l’arbre jusqu’à la ligne de séparation des deux terrains. Ces distances ne sont pas à respecter uniquement au moment de la plantation, mais tout au long de la vie de l’arbre. C’est pourquoi, les petites plantations, qui au départ ne dépassent pas 2m devront ensuite être taillées à cette hauteur.

Animaux
domestiques

Il est rappelé que les animaux domestiques ne doivent pas divaguer sur le territoire de la commune.