STATIONNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPÉES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
ARRONDISSEMENT D’AMIENS
CANTON DE BOVES
commune D’HÉBÉCOURT
: 80680

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

ARRÊTÉ DU MAIRE

STATIONNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPÉES

Le Maire de la commune d’Hébécourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2213-2 ;

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son article L 241-3-2 ;

Vu le Code de la Route et notamment son article R 417-11 ;

Considérant qu’il y a lieu de réserver un parking pour le stationnement des personnes handicapées à proximité des bâtiments publics (mairie, école, crèche) de la rue de Paris ;

Vu l’intérêt général ;

ARRÊTE

Article 1 : Une place de stationnement réservée aux personnes titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées est instituée rue de Paris, devant le n°26.

Article 2 : Les services techniques d’Amiens Métropole sont chargés de la matérialisation verticale et horizontale de cette place réservée.

Article 3 : Le stationnement sans autorisation d’un véhicule sur cet emplacement est considéré comme gênant et constitue une infraction passible de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

Article 5 : La gendarmerie de Saint-Sauflieu est chargée du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Hébécourt, le 06 septembre 2012,

Le Maire,

Dominique DHORNE.

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