Mise à jour du plan cadastral

Avis aux propriétaires fonciers

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Les propriétaires fonciers sont informés que le géomètre du Cadastre procédera à la mise à jour du plan cadastral dans la commune.

A compter du mercredi 12 Juin 2013

Il est précisé que le géomètre est autorisé à pénétrer les propriétés closes ou non closes, à l’exception de l’intérieur des habitations (Loi du 6 juillet 1943).

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