CM du 07/05/2014

Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 7 mai 2014.

Ordre du jour :

1 – Approbation du compte-rendu de la réunion du 03 avril 2014

2 – Vote des taxes communales

3 – Budget primitif 2014

4 – Désignation des délégués du CNAS

5 – Protection sociale des agents territoriaux

6 – Servitude de vue au 39 rue de Paris

7 – Indemnité partielle de conseil de M. PETERS, receveur municipal

8 – Modification de la liste des membres de la commission communale des impôts directs

9 – Délibération permanente pour les acquisitions d’immobilisations inférieures à 500 euros

10 – Questions diverses

 

Consulter le compte rendu de la réunion du 5-07 mai