CM du 16/10/2014

1- Convention de mise à disposition des services de l’ Etat pour l’instruction des demandes de permis de construire et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol entre le 01/11/2014 et le 30/06/2015.

2- Questions diverses.

 

Compte rendu de la séance du 9-16 octobre 2014