Modifications du Code Électoral

Modifications du Code Électoral

(Loi n°2013-403 du 17 mai 2013 et décrets des 26 septembre et 18 octobre 2013)

 

Dans notre commune de 521 habitants au 1er janvier 2014, 15 conseillers municipaux seront à élire les dimanches 23 et 30 mars 2014.

Pour être élu, il faudra auparavant avoir déposé sa candidature à l’aide d’un imprimé CERFA spécifique, au plus tard le 06 mars 2014 à 18h00 auprès de la préfecture.

Nul ne pourra être élu sans cette formalité.

Il est toujours possible de présenter des candidatures isolées, des listes incomplètes ou « ouvertes ». L’électeur pourra donc continuer à panacher les listes : rayer les noms d’une liste et en ajouter mais seulement parmi les personnes qui se seront portées candidates. Attention, les derniers noms inscrits au-delà du nombre de conseillers municipaux à élire et les personnes non candidates ne seront pas décomptés.

L’élection est acquise au premier tour de scrutin à deux conditions :

–     la majorité absolue des suffrages exprimés ;

–     un nombre de suffrages égal au moins au ¼ des électeurs inscrits.

Au second tour, l’élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants (en cas d’égalité, le plus âgé est élu). Seuls peuvent se présenter au second tour les candidats présents au 1er tour, sauf si le nombre de candidats au 1er tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Nul ne peut être délégué communautaire, c’est-à-dire, représentant de la commune auprès des instances dirigeantes d’Amiens Métropole, s’il n’est pas conseiller municipal.

Les conseillers communautaires sont les membres du Conseil Municipal désignés en suivant l’ordre du tableau établi à l’issue de l’élection du maire et des adjoints.

Dans notre commune, un délégué métropolitain est à  élire, le suppléant sera pris dans l’ordre du tableau.

Une nouvelle obligation s’impose à tous les électeurs quelle que soit l’importance de la population de la commune : désormais pour voter, les électeurs doivent obligatoirement présenter une pièce d’identité au moment du vote (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, permis de chasser avec photo, …) en plus de la carte d’électeur. La liste des pièces acceptées en application du décret, sera affichée dans le bureau de vote.

 

Je vous remercie de votre attention sur ce dernier point.

Le Maire,

Dominique DHORNE.