CM DU 31/03/2016

ORDRE DU JOUR :
1-Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 février 2016
2-Modification du PLU
3-Compte Administratif 2015
4-Compte de Gestion 2015
5-Affectation du résultat 2015
6-Vote des taxes communales pour 2016
7-Budget primitif 2016
8-Modification du tableau de classement des voiries communales
9-Demande d’adhésion de la commune de Ham à la FDE80
10-Transfert à la FDE80 de la compétence en matière de création et d’exploitation d’infrastructures de charge pour les véhicules électriques
11-Taux de promotion applicable au personnel communal
12-Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe 35 heures et suppression du poste d’Adjoint Technique de 1ère classe 35 heures au 1er juillet 2016
13-Questions diverses.

 

Consultez le compte-rendu du : 02-31 mars