RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
ARRONDISSEMENT D’AMIENS
CANTON DE BOVES
commune D’HÉBÉCOURT
: 80680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Liberté – Egalité – Fraternité
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ARRÊTÉ DU MAIRE
STATIONNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPÉES
Le Maire de la commune d’Hébécourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2213-2 ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son article L 241-3-2 ;
Vu le Code de la Route et notamment son article R 417-11 ;
Considérant qu’il y a lieu de réserver un parking pour le stationnement des personnes handicapées à proximité des bâtiments publics (mairie, école, crèche) de la rue de Paris ;
Vu l’intérêt général ;
ARRÊTE
Article 1 : Une place de stationnement réservée aux personnes titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées est instituée rue de Paris, devant le n°26.
Article 2 : Les services techniques d’Amiens Métropole sont chargés de la matérialisation verticale et horizontale de cette place réservée.
Article 3 : Le stationnement sans autorisation d’un véhicule sur cet emplacement est considéré comme gênant et constitue une infraction passible de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Article 5 : La gendarmerie de Saint-Sauflieu est chargée du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Hébécourt, le 06 septembre 2012,
Le Maire,
Dominique DHORNE.
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