Avis aux propriétaires fonciers

***

Les propriétaires fonciers sont informés que le géomètre du Cadastre procédera à la mise à jour du plan cadastral dans la commune.

A compter du mercredi 12 Juin 2013

Il est précisé que le géomètre est autorisé à pénétrer les propriétés closes ou non closes, à l’exception de l’intérieur des habitations (Loi du 6 juillet 1943).

Consulter les arrêtés