CM du 07/03/2014

Publiée le samedi 22 février 2014 par Webmaster

Le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle de réunions de la mairie le

Vendredi 07 Mars 2014 à 20h00

Ordre du jour

  1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 07 février 2014 ;
  2. Compte Administratif 2013 ;
  3. Compte de Gestion 2013 du Receveur ;
  4. Affectation du résultat 2013 de la section de fonctionnement ;
  5. Questions diverses.

Lire le compte-rendu intégral

Modifications du Code Électoral

Publiée le samedi 15 février 2014 par Webmaster

Modifications du Code Électoral

(Loi n°2013-403 du 17 mai 2013 et décrets des 26 septembre et 18 octobre 2013)

 

Dans notre commune de 521 habitants au 1er janvier 2014, 15 conseillers municipaux seront à élire les dimanches 23 et 30 mars 2014.

Pour être élu, il faudra auparavant avoir déposé sa candidature à l’aide d’un imprimé CERFA spécifique, au plus tard le 06 mars 2014 à 18h00 auprès de la préfecture.

Nul ne pourra être élu sans cette formalité.

Il est toujours possible de présenter des candidatures isolées, des listes incomplètes ou « ouvertes ». L’électeur pourra donc continuer à panacher les listes : rayer les noms d’une liste et en ajouter mais seulement parmi les personnes qui se seront portées candidates. Attention, les derniers noms inscrits au-delà du nombre de conseillers municipaux à élire et les personnes non candidates ne seront pas décomptés.

L’élection est acquise au premier tour de scrutin à deux conditions :

–     la majorité absolue des suffrages exprimés ;

–     un nombre de suffrages égal au moins au ¼ des électeurs inscrits.

Au second tour, l’élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants (en cas d’égalité, le plus âgé est élu). Seuls peuvent se présenter au second tour les candidats présents au 1er tour, sauf si le nombre de candidats au 1er tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Nul ne peut être délégué communautaire, c’est-à-dire, représentant de la commune auprès des instances dirigeantes d’Amiens Métropole, s’il n’est pas conseiller municipal.

Les conseillers communautaires sont les membres du Conseil Municipal désignés en suivant l’ordre du tableau établi à l’issue de l’élection du maire et des adjoints.

Dans notre commune, un délégué métropolitain est à  élire, le suppléant sera pris dans l’ordre du tableau.

Une nouvelle obligation s’impose à tous les électeurs quelle que soit l’importance de la population de la commune : désormais pour voter, les électeurs doivent obligatoirement présenter une pièce d’identité au moment du vote (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, permis de chasser avec photo, …) en plus de la carte d’électeur. La liste des pièces acceptées en application du décret, sera affichée dans le bureau de vote.

 

Je vous remercie de votre attention sur ce dernier point.

Le Maire,

Dominique DHORNE.

Carte Nationale d’Identité

Publiée le samedi 15 février 2014 par Webmaster

Nouvelle durée de validité de la Carte Nationale d’Identité

 

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

L’allongement de cinq ans concerne :

– les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;

– les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures ;

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessitera aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre n’aura pas besoin d’être modifiée pour que la validité soi prolongée de 5 ans.

De ce fait, ne seront recevables que les demandes de renouvellement de carte nationale d’identité délivrée il y a plus de 15 ans, sauf pour les mineurs pour lesquels la durée de validité demeure inchangée à 10 ans et dans les cas habituels donnant lieu à remplacement anticipé (perte ou vol du titre, changement d’adresse ou d’état-civil, modification importante de l’aspect physique du demandeur, …).

Pour les usagers qui souhaiteraient renouveler leur carte nationale d’identité pour effectuer un voyage hors de l’espace Schengen et de l’Union européenne, dans un pays qui accepte actuellement à ses frontières ce document (Tunisie, Turquie, Maroc, Egypte notamment), les autorités de ces pays ont été informées de la prolongation de la durée de validité de la CNI. Il leur est toutefois possible de solliciter un passeport pour prévenir toute difficulté.

Toutes les informations relatives à cette prolongation de la durée de validité de la CNI sont sur le site internet www.service-public.fr ou en composant le 3939. Un document attestant de cette prolongation de la durée de validité de la CNI est également téléchargeable sur les sites ministériels www.interieur.gouv.fr et www.diplomatie.gouv.fr rubrique « conseils aux voyageurs ».

 

 

CM du 07/02/2014

Publiée le vendredi 24 janvier 2014 par Webmaster

Le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle de réunions de la mairie le

Vendredi 07 février 2014 à 19h00

  1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 20 décembre 2013 ;
  2. Vente de la parcelle ZH n°29 à la SAFER de Picardie avec faculté de substitution ;
  3. Eclairage public : transfert de la compétence maîtrise d’ouvrage et achat  d’énergie à la FDE80 ;
  4. Autorisation à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses  d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de  l’exercice précédent) ;
  5. Affaire au n° 39 rue de Paris : autorisation à Monsieur le Maire d’ester en  justice au nom de la commune ;
  6. Questions diverses.

Consulter le compte-rendu intégral

Travaux 2013

Publiée le jeudi 14 novembre 2013 par Webmaster

Travaux en cours de réalisation

  • Aménagement des trottoirs de la D1001 (Amiens-Métropole) – tranches 2 et 3
  • Mise en valeur de la façade de l’église.
  • Mise en conformité de l’assainissement de l’école.

 

Travaux terminés

  • Accessibilité de la mairie.
  • Réfection de la chaussée Chemin de Vers – Rue de la Vallée (SIVOM de Boves)
  • Aménagement des trottoirs de la D1001 (Amiens-Métropole) – tranche 1
  • Aménagement sécuritaire rue de Rumigny (AM)
  • Réfection du parement extérieur de la salle communale (Assurances)
  • Rénovation des peintures (bureau du maire)

 

 

CM du 22/11/2013

Publiée le jeudi 14 novembre 2013 par Webmaster

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 22 novembre à 20h dans la salle de réunions de la mairie

Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 septembre 2013 ;
  2. Décision modificative n°4 ;
  3. Convention exceptionnelle de mise à disposition de l’employé communal au SIVU du Sud Amiénois ;
  4. Renouvellement de la convention de mise à disposition de l’employé communal au SIVU du Sud Amiénois pour les années 2014 à 2016 ;
  5. Voeu sur les nuisances sonores de la RD1001 ;
  6. Compte-rendu des réunions des groupements intercommunaux et des commissions communales ;
  7. Questions diverses.

Consulter le compte-rendu intégral

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement d’Amiens Métropole

Publiée le mercredi 13 novembre 2013 par Webmaster

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement d’Amiens Métropole

(P.P.B.E.)

Prévu par le décret n°2006-361 du 24 mars 2006

Etude réalisée pour le compte d’Amiens Métropole par

Soldata Acoustic

Ce document présente, dans un premier temps, les sources de bruit concernées, le territoire étudié, les enjeux et les objectifs liés à ce plan ainsi que les conditions de son élaboration.

La réalisation du projet de PPBE s’appuie sur :

  • Les éléments de diagnostic issus de la cartographie de l’environnement sonore.
  • La réalisation d’un diagnostic acoustique relatif aux zones de dépassement.
  • La connaissance des actions engagées et prévues en matière de réduction du bruit par            Amiens Métropole, les communes et les partenaires.
  • Les orientations stratégiques portées par le Plan de Déplacements Urbains (PDU), le Programme Local de l’Habitat (PLH), le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) …

 

Ce plan énonce trois objectifs principaux :

  • La réduction des nuisances sonores dans les zones à enjeux et sur l’ensemble du territoire.
  • La préservation de zones calmes.
  • L’anticipation des enjeux acoustiques sur les projets d’aménagements du territoire.

 

Le projet est mis à la disposition du public pour une période de 2 mois du 12 novembre 2013 au 10 janvier 2014 au siège de l’agglomération et en mairies, avec un registre de doléances dédié.

Le Maire,

Dominique DHORNE.

Consulter la note d’info Info projet de PPBE AM

Aménagement du centre-bourg : 3ème tranche

Publiée le jeudi 31 octobre 2013 par Webmaster

Les travaux devraient débuter le lundi 04 novembre 2013.
L’entreprise retenue par l’appel d’offres d’Amiens Métropole est la société EIFFAGE.

Les premiers éléments de phasage des travaux sont :

  • Lundi 04/11, Mardi 05/11, Mercredi 06/11 : Installation de chantier, repérage des réseaux et traçage, sondages.
  • A partir de Jeudi 07/11 : création de la chicane.

Les riverains concernés sont priés de ne pas stationner de véhicule devant leur habitation au moment des travaux.
La municipalité leur propose en cas de besoin, de stationner leurs véhicules dans la cour de l’école ou dans la cour de la mairie.

Messieurs Jean-Paul MOLIN, Adjoint délégué aux travaux métropolitains et Gilles LEROUX, Premier Adjoint, seront à votre disposition pour toute question pendant ces travaux qui devraient durer environ 3 mois.

La circulation sur la RD1001 se fera sous alternat pendant cette période.
Pour votre sécurité et celle du personnel, merci de respecter les consignes aux abords du chantier.

Merci d’avance de votre civisme et de votre patience.

 Le Maire,

Dominique DHORNE.

Consulter la note d’information intégrale

Vérification des installations d’assainissement non collectif

Publiée le jeudi 31 octobre 2013 par Webmaster

Le S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif) d’AMIENS METROPOLE dont l’exécution, après appel d’offres, est actuellement confiée à Véolia Eau, vous apporte une assistance technique et un conseil pour entretenir régulièrement vos installations.

 Dans ce cadre, le S.P.A.N.C. vous informe du passage, sur la période de Novembre à Décembre 2013, d’un technicien Véolia Eau afin d’effectuer les vérifications nécessaires et obligatoires de votre installation.

Pour cela, vous serez informé au préalable par courrier du jour et du créneau horaire proposé. Sachez qu’en cas d’indisponibilité, il vous sera possible de décaler le rendez-vous. A noter que votre présence lors de la visite, ou celle d’une personne vous représentant, est indispensable.

Pour mener à bien cette visite, il sera nécessaire de vous assurer de l’accessibilité des ouvrages et de préparer l’ensemble des documents (acte notarial, plan, références cadastrales, dernière facture de vidange,…) et informations concernant votre dispositif d’assainissement (liste des ouvrages tels que la fosse septique ou le bac dégraisseur, plan ou devis de l’installation,…) qui seraient en votre possession.

Consulter la note d’information complète d’Amiens Métropole

Notes d’information par messagerie électronique

Publiée le mardi 24 septembre 2013 par Webmaster

Le Conseil Municipal, lors de sa réunion du 12 avril 2013, a adhéré à la charte d’engagements du Club Climat de la Somme.

Les adhérents du Club s’engagent à mettre en place des plans d’action simples permettant une baisse de consommation de l’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le Conseil Municipal vous propose donc, dans le but de contribuer à la préservation des ressources naturelles, de recevoir les notes d’information de la mairie au format électronique.

Comment ? Communiquez votre adresse mail à la mairie qui procédera à votre inscription

Ainsi, dès qu’une note d’information sera publiée, vous en serez informé par un message électronique.

Les notes d’information sont consultables sur le site de la mairie https://www.hebecourt80.fr dans la rubrique « Vie au Village ».

 Bien sûr, les personnes n’ayant pas Internet ou ne désirant pas donner leur adresse mail, recevront toujours les notes d’information sous forme papier.

Le Maire,

Dominique DHORNE.

Je fais un geste pour la planète, je transmets mon adresse électronique à la mairie sur l’adresse : mairie@hebecourt80.fr