Catégorie : Notes d’info

Les notes d’information municipale et métropolitaine

Tournée générale de conservation cadastrale

Publiée le jeudi 2 février 2017 par Philippe THEO

AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS

Les propriétaires fonciers sont informés que le géomètre du cadastre procédera à la mise à jour du plan cadastral dans la commune à compter de ce jour.

Il est précisé que le géomètre est autorisé à pénétrer les propriétés closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur des habitations ( Loi du 6 juillet 1943).

Le Maire,

Dominique HESDIN.