Catégorie : Mairie

CM DU 08/09/2017

Publiée le lundi 4 septembre 2017 par Dominique Hesdin
  1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 04 juillet 2017 ;
  2. Demande d’adhésion de neuf communes à Amiens Métropole : avis à donner ;
  3. Demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien comprenant six aérogénérateurs et un poste de livraison sur les communes d’ESSERTAUX et d’ORESMAUX : avis à donner ;
  4. SANEF : plan projet de délimitation des voies de communication rétablies sur la commune : avis à donner ;
  5. Autorisation à signer la convention bipartite entre Amiens Métropole et la commune pour bénéficier des prestations de la plateforme multi-services ;
  6. Election de délégués de la commune au sein des commissions communales et groupements intercommunaux suite à la démission de M. MALOIGNE ;
  7. Questions diverses.

Compte-rendu du : 04-08 septembre

Règles de bon voisinage

Publiée le mercredi 12 juillet 2017 par Webmaster

La vie au village implique quelques règles pour respecter la tranquillité de nos voisins.
Le bon sens de chacun fera le reste.

 
Halte au bruit

Les horaires à respecter par les particuliers, pour les engins bruyants (tondeuse, tronçonneuse, taille-haie…) sont:

  • du lundi au vendredi : 8h30 à 12h, 14h à 19h30 ;
  • le samedi : 9h à 12h, 15h à 19h ;
  • les dimanches et jours fériés : 10h à 12h.

(arrêté préfectoral du 20/06/2005).

 Il est défendu de tirer, sous quelque prétexte que ce soit, des pièces d’artifice sur le territoire de la commune sans autorisation délivrée par le maire.

(arrêté municipal du 12/07/2017)

 
Halte à la fumée

Le brûlage à l’air libre des déchets de toute nature est interdit par l’arrêté municipal du 02/07/1999.
Autorisations de
construction

Tous les travaux qui peuvent être qualifiés de construction nécessitent :

soit une déclaration de travaux :

– constructions créant une surface au plancher supérieure à 2m² et inférieure de 20m²,

– constructions ne créant pas de surface au plancher ou créant moins de 2m² et de plus de 12 mètres de hauteur,

– ravalements,

– changement de destination sans travaux ou ne modifiant pas les structures porteuses du bâtiment ou de sa façade,

– toutes modifications de l’aspect extérieur d’un bâtiment existant, qui ne sont pas soumises à PC,

– châssis et serres (>1.80m et < 4m et surface < à 2000 m²),

– habitations légères de loisirs de plus de 35m²,

– piscines non couvertes (entre 10m² et 100m²)

soit un permis de construire :

– constructions créant une surface au plancher supérieure à 20m²,

– éoliennes de 12 mètres de haut et plus,

– piscine non couverte de plus de 100m²,

– changement de destination avec travaux modifiant les structures porteuses du bâtiment ou sa façade

– travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant, sans changement de destination, en modifiant le volume et perçant ou agrandissant une ouverture sur un mur extérieur.

Ces demandes sont à déposer en mairie.

 
Plantations
en limite
séparative

Le Code Civil précise que les plantations doivent respecter les distances suivantes :2m au moins de la limite séparative pour les plantations destinées à dépasser 2m de hauteur ;0,50m si les plantations ne sont pas destinées à dépasser 2 m de haut ;La distance se calcule à partir du milieu du tronc de l’arbre jusqu’à la ligne de séparation des deux terrains. Ces distances ne sont pas à respecter uniquement au moment de la plantation, mais tout au long de la vie de l’arbre. C’est pourquoi, les petites plantations, qui au départ ne dépassent pas 2m devront ensuite être taillées à cette hauteur.
Animaux
domestiques

Il est rappelé que les animaux domestiques ne doivent pas divaguer sur le territoire de la commune.

CM DU 04/07/2017

Publiée le mercredi 28 juin 2017 par Dominique Hesdin

Ordre du jour :

1 – Approbation du compte-rendu de la réunion du 06 avril 2017

2 – Adoption du projet de modification du PLU

3 – Eclairage public de la résidence « le Pré Joli »

4 – DM n°1

5 – Approbation de la modification des statuts du Syndicat Scolaire

6 – Cession du copieur SHARP

7 – Renouvellement de la convention pour le photocopieur avec le SIVU du Sud-Amienois

8 – Cession de deux tables de ping-pong

9 – Questions diverses

Consultez le compte rendu: 03-04 juillet

 

CM DU 06/04/2017

Publiée le lundi 3 avril 2017 par Dominique Hesdin

Ordre du jour :

1- Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 février 2017

2- Compte Administratif 2016

3-Compte de gestion du receveur 2016

4-Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2016

5- Indemnité de fonction du Maire et des adjoints en fonction de l’indice terminal de la FPT

6- Autorisation de faire un emprunt pour l’éclairage public du Pré Joli et modulation

7-Vote des trois taxes locales

8- Budget primitif 2017

9- Rapport d’activité 2015 de la FDE 80

10-Création d’un groupe de travail pour le plan de Sauvegarde Communal

11-Questions diverses

Consultez le compte rendu: 02-06 avril

 

CM DU 10/02/2017

Publiée le samedi 4 février 2017 par Dominique Hesdin

 ORDRE DU JOUR :

  1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 novembre 2016 ;
  2. Demande de subvention au titre de la D.E.T.R pour la réfection de la toiture de la mairie ;
  3. Demande de subvention dans le cadre de sa politique territoriale 2017-2020 au Conseil Départemental pour la réfection de la toiture de la mairie ;
  4. Transfert de compétence « Elaboration des documents d’urbanisme » à Amiens Métropole : avis à donner ;
  5. Mensualisation de l’Indemnité d’Administration et de Technicité allouée au personnel ;
  6. Renouvellement de la convention de mise à disposition de l’employé communal au SIVU du Sud Amiénois ;
  7. Renouvellement de la convention avec le Comité des Fêtes d’Hébécourt ;
  8. Vœu pour Amiens Capitale Européenne de la Jeunesse 2020 ;
  9. Questions diverses.

Consultez le compte rendu :01-10 février

CM DU 15/11/2016

Publiée le jeudi 10 novembre 2016 par Dominique Hesdin

ordre du jour :

1- Approbation du compte rendu de la réunion du 16 septembre 2016

2- Fin des travaux de la 3ème tranche d’ aménagement des trottoirs de la RD 1001

3- Sécurisation de la route de Rumigny (RD 475)

4- Projet de modification  du Plan Local d’Urbanisme

5- Charte de fonctionnement de Somme Numérique

6- Convention de location modifiée de la salle communale

7- Charte de préservation des insectes pollinisateurs d’Amiens Métropole

8- Actualisation des compétences d’Amiens Métropole

9- Contrat d’assurance des risques statutaires

10 Questions diverses

 

Compte rendu :05-15 novembre

CM DU 16/09/2016

Publiée le mardi 13 septembre 2016 par Dominique Hesdin

ORDRE DU JOUR :

1- Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 juin 2016

2- Demande de retrait de la commune de Remiencourt du SIVU du Sud-Amiénois : avis à donner

3- Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rumigny : avis à donner;

4- Plan Local d’urbanisme de la commune de Saint-Sauflieu : avis à donner

5- Finances : décision modificative N°2

6- Délibération permanente pour les acquisitions d’immobilisations inférieures à 500 euros;

7- Nuisances sonores sur la Route Départementale 1001 : voeu du conseil municipal ;

8- Questions diverses

 

Consultation du compte rendu : 04-16-septembre

CM DU 24/06/2016

Publiée le mercredi 22 juin 2016 par Dominique Hesdin

ORDRE DU JOUR:

1-Approbation du compte-rendu de la réunion du 31 mars 2016.
2-Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26/01/1984).
3- création d’un poste d’agent d’entretien contractuel à temps non complet pour 4h hebdomadaires.
4-Demande de subvention au Conseil Départemental de la Somme pour le réaménagement du SAS d’entrée de la salle communale.
5-DM n°1.
6-Questions diverses.

 

Consultez le compte rendu : 03-24-juin